Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et celui des Transports ont détaillé les engagements de l’Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air. Ces mesures, qui s’inscrivent dans la future loi d’orientation sur les mobilités, prévoient notamment des aides aux carburants propres et un déploiement des Zone à Faibles Emissions (ZFE).

Le gouvernement souhaite développer les partenariats avec les collectivités locales pour développer les Zones à Faibles Emissions (ZFE) d’ici fin 2020. Ces ZFE sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. Alors que ces zones sont aujourd’hui uniquement déployées à Paris et à Grenoble, la loi porte l’ambition de les voir se déployer rapidement dans d’autres villes françaises.

Une charte d’engagements sera ainsi proposée aux collectivités locales pour leur donner les moyens de mettre en œuvre des ZFE de manière adaptée à chaque situation locale. Objectif à terme : les déployer dans l’ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants. La future loi d’orientation sur les mobilités devrait imposer à ces collectivités d’au moins évaluer l’opportunité de mettre en place une telle zone.

Le suramortissement à l’achat prolongé et étendu

Le soutien au « verdissement » de tous les modes de transport (voyageurs et marchandises) est aussi au programme. Le suramortissement pour l’acquisition de poids lourds utilisant du gaz naturel, du biométhane carburant ou de l’ED95, est ainsi prolongé jusqu’en 2021, étendu à toutes les technologies à faibles émissions (électricité et hydrogène) et renforcé pour les « petits poids lourds ».

L’effort spécifique sur le GNV et le bioGNV sera accru au travers des actions suivantes :

  • Gel du tarif de la TICPE pour le GNV à son niveau actuel (5,8€/100m3) de 2018 à 2022.
  • Soutien à la production de biométhane pour les méthaniseurs qui alimentent les véhicules (bus, camions) pour développer l’usage direct local en particulier lorsqu’on est loin du réseau de gaz.
  • Réduction des coûts du GNV en permettant le raccordement des stations de GNV aux réseaux de transport de gaz naturel.
  • Déploiement sur les territoires, avec la création de 100 nouvelles stations d’approvisionnement en GNV dans les quatre prochaines années sur le territoire national, associée à la mise en service de plus de 2100 véhicules, grâce au soutien de l’État.
  • Travaux en cours pour faciliter le déploiement du gaz naturel pour les véhicules en rendant plus accessible la réglementation en matière de sécurité, dans les stations-services par exemple.