Le « plan de libération des énergies renouvelables » dévoilé par le Ministère en charge de l’écologie fin mars doit permettre à la filière méthanisation d’atteindre les objectifs du Plan Climat « à coût maîtrisé pour le consommateur ». Le Gouvernement fait le choix de s’appuyer sur les agriculteurs pour accélérer son développement.

Le gaz représente aujourd’hui environ 20% de la consommation d’énergie en France. D’après la loi de transition énergétique de 2015, 10% du gaz devra être d’origine renouvelable en 2030. Pour le gouvernement, l’hydrogène et la méthanisation à partir d’électricité renouvelable pourront contribuer à cet objectif mais la contribution principale devrait être apportée par le biogaz.

400 installations en France

La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation produit du biogaz – essentiellement du méthane – qui peut être brûlé pour produire de l’énergie électrique et de la chaleur, ou directement injecté dans le réseau de gaz. Quatre secteurs participent au développement de cette technologie : l’agriculture, l’industrie, le traitement des déchets ménagers et l’assainissement de l’eau.

Toutes les matières organiques sont susceptibles d’être ainsi décomposées et de produire du biogaz, avec un potentiel « méthanogène » toutefois très variable. Les matières ou déchets méthanisés peuvent être d’origine agricole (déjections animales, cultures ou résidus de récolte, eaux de salle de traite…), agro-industrielle (abattoirs, caves vinicoles, laiteries, fromageries, ou autres industries agro-alimentaires, chimiques et pharmaceutiques…) ou municipale (tontes de gazon, fraction fermentescible des ordures ménagères, boues et graisses de station d’épuration, matières de vidange…).

Le biogaz ainsi produit peut-être utiliser en mélange avec le gaz naturel dans le réseau de gaz (on parle d’injection), pour produire de l’électricité ou directement comme carburant (on parle alors de bioGNV). Pour le gouvernement, compte-tenu de son efficacité énergétique, la filière injection se « doit être privilégiée par rapport à la filière électrique ».

Avec 80 installations supplémentaires en 2017, la filière représente aujourd’hui en France environ 400 installations agricoles, territoriales et industrielles.

15 propositions pour développer la filière

Les   15 propositions   du   groupe   de   travail   dévoilées fin mars visent à simplifier les démarches administratives, à développer la filière et à la professionnaliser. Revue de détails…

Un appel d’offres pour les projets « atypiques »  

Un appel d’offres spécifique sera prochainement lancé pour permettre d’intégrer des projets qui n’entrent pas dans le cahier des charges « classique » des appels d’offres existants, qui se concentrent actuellement exclusivement sur l’installation de méthaniseurs. L’objectif est d’accroître la production de biogaz sur des sites existants, notamment par l’extension ou l’adaptation des installations existantes, le regroupement de plusieurs méthaniseurs ou la mutualisation de plusieurs projets de méthanisation sur un même point d’injection.

Un complément de rémunération pour les petites installations 

L’État s’est aussi engagé à simplifier, par arrêté, les règles de « soutien tarifaire » avec la création d’un tarif de rachat « à guichet ouvert » pour les installations de taille moyenne de 500 kW à 1 MW plutôt que des appels d’offres complexes pour cette taille de projet. En parallèle, le ministère de l’Agriculture a annoncé qu’il consacrera 100 millions d’euros sur le Grand Plan d’Investissement (GPI) pour financer un fonds de garantie BPI au bénéfice des projets de méthanisation agricole.

Développement du bioGNV

Des travaux sont en cours au niveau européen pour autoriser l’utilisation du bioGNV par les engins agricoles « dans un avenir proche ». Par ailleurs, « un soutien financier devrait être mis en place pour les méthaniseurs qui alimentent les véhicules (bus, camions) pour permettre un usage local du biométhane ».

Bonnes pratiques

Des formations seront mises en place pour aider les porteurs de projets à présenter des projets limitant les nuisances et favorisant le dialogue local. Une démarche qualité (guides, chartes, labels, certification, normes…) sera engagée en parallèle pour favoriser un développement « efficace » des projets, rassurer les investisseurs et diminuer les coûts de production. Un portail national de ressources sera mis en ligne pour renforcer la connaissance de la filière par le grand public.

Simplification de la réglementation ICPE et « loi sur l’eau »

L’État s’est engagé à réduire les délais d’instruction de 1 an à 6 mois et augmentera le seuil applicable à l’autorisation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (100 tonnes/jour contre 60 tonnes/ jour aujourd’hui). Le régime d’enregistrement sera étendu à l’ensemble de l’activité de méthanisation ICPE, en plus du régime de déclaration possible pour la méthanisation agricole.

Passer à une échelle plus large suppose aussi de développer des méthaniseurs de grande taille et d’aller chercher les gisements à méthaniser (déchets d’industries agro-alimentaires, biodéchets, biogaz de décharge, boues de stations d’épuration). Le gouvernement en escompte une baisse progressive des coûts de production (de 100 à 80€/MWh) et le développement d’une filière française et européenne des matériels de méthanisation. Les mélanges d’intrants deviendront donc possibles mais « seulement dans des conditions de sécurité renforcées pour les terres agricoles en cas d’épandage du digestat ».

Le « droit à l’injection »

La loi du 30 décembre 2017 sur les hydrocarbures autorise la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux d’une partie du coût de raccordement des installations de méthanisation aux réseaux de transport de gaz naturel, comme c’est le cas pour les réseaux de distribution. Cela devrait étendre la zone dans laquelle l’implantation de projets de méthanisation avec injection est économiquement envisageable. Un arrêté devrait être publié d’ici l’été. Enfin, le groupe de travail a proposé la création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux de gaz naturel dès lors que l’installation de méthanisation se situe à proximité d’un réseau. Les gestionnaires de réseau seront chargés d’effectuer les investissements nécessaires.