19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets national « Zones à faibles émissions (ZFE) ». Plus d’1,3 million d’euros leur seront alloués pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre.

Les Zones à Faibles Emissions (ZFE) (anciennement Zone de Circulation Restreinte) permettent aux collectivités de limiter l’accès à une partie de leur territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques, pendant une période donnée (jours, heures…) et selon les critères de leurs choix. Objectif : améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.

En France, seules trois agglomérations l’ont mis en œuvre : Grenoble, Strasbourg et Paris. Il en existe 231 en Europe réparties dans 13 pays. Le projet de loi d’orientation des mobilités doit faciliter leur déploiement. Pour le gouvernement, la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, si elle s’inscrit dans le cadre de plans d’actions plus larges intégrant accompagnement et information.

Préfiguration et mise en oeuvre

Les 19 collectivités retenues seront accompagnées par l’Ademe pour la réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de ces ZFE ou dans la mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.

Les 19 collectivités retenues par l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Zones à Faibles Emissions »

Des « ZFE dédiées marchandises »

L’ensemble des ZFE devraient s’appliquer à tout type de véhicules (particuliers et professionnels). Certaines collectivités ont cependant décidé de n’appliquer ce principe qu’aux véhicules de transport de marchandises. C’est notamment le cas de la métropole de Grenoble où une « ZFE marchandises » est effective depuis le 1er janvier 2017 sur le centre-ville élargi. Son périmètre a été élargi à neuf communes de la première couronne depuis le printemps 2019. La métropole grenobloise souhaite désormais accompagner 60 à 110 entreprises du territoire dans leurs réflexions en matière de transition énergétique des véhicules (coût global, aides, fiscalité, fiabilité et performance techniques et intérêt environnemental des véhicules à faibles émissions).

A Strasbourg, depuis le 1er septembre dernier, les véhicules diesel de livraison sans pastilles Crit’Air et pastilles Crit’Air 5 sont interdits sur le périmètre de la Grande Ile. A partir du 1er septembre 2019, cette interdiction sera étendue aux pastilles Crit’Air 4. Cette mesure est complétée par un accès élargi pour les véhicules de livraison propres (électriques et GNV) entre 10h30 et 11h30. L’agglomération veut aujourd’hui travailler sur les mesures d’accompagnement à la mise en place de la ZFE, une enquête sur le parc local circulant des poids lourds et véhicules utilitaires légers, et une étude sur les dispositifs de contrôle adaptés pour la collectivité et les moyens pour lever les contraintes (réglementaires, financières, techniques) déjà identifiées.

De son côté, Montpellier Méditerranée Métropole veut déployer une première Zone à Faible Emission pour le centre-ville de Montpellier et dédiée aux véhicules de livraison de marchandises. L’interdiction d’accès aux véhicules les plus polluants devrait ensuite être étendue aux particuliers et à un périmètre plus large.

Pour la Métropole du Grand Nancy, le projet vise à préfigurer les modalités de mise en œuvre d’un ou deux scénarios de ZFE, intégrant l’étude d’une ZFE Marchandise.

Anticiper et impliquer les professionnels

Les autres lauréats (Métropole européenne de Lille, Métropole du Grand Paris, Plaine Commune, Métropole Aix-Marseille-Provence, vallée de l’Arve, Toulouse Métropole, Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle, Fort de France) vont poursuivre leurs travaux sur le sujet. Au programme notamment : comment informer les usagers, comment définir les périmètres géographiques et les véhicules concernés, comment faire accepter la mesure, comment accompagner les ménages et les professionnels les plus modestes…

Pour rappel, début février, Rennes Métropole avait annoncé vouloir interdire les livraisons en véhicule diesel dans le centre-ville de Rennes en 2030 et réfléchir à la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions.