Les véhicules GNV

Par rapport aux véhicules diesel, les véhicules au GNV présentent les spécificités suivantes :

L’embout de remplissage.

Il permet de se connecter aux bornes de distribution de GNV et alimente le véhicule en GNV à 200 bars.

Les réservoirs de gaz naturel.

Il en existe 4 types :

  • CNG1 (tout acier),
  • CNG2 (tout acier bobiné sur la virole),
  • CNG3 (composite avec liner interne en aluminium)
  • CNG4 (composite avec liner interne en polyéthylène).

Les réservoirs GNV sont contrôlés tous les quatre ans et sont équipés de dispositifs de sécurité.

Le moteur.

Le moteur GNV est un moteur thermique similaire à celui utilisé pour les véhicules essence. Il dispose de puissance proche de celles des carburants traditionnels pour l’ensemble des gammes de véhicules. Dans certains cas de figure (principalement pour les véhicules légers) un véhicule bicarburation fonctionne avec un seul moteur mais deux carburants. Les deux carburants ne sont pas utilisés en même temps mais l’un peut prendre le relais de l’autre lorsque l’un des réservoirs est vide.

Le détendeur.

Son rôle est d’amener le gaz de 200 bars (pression de stockage dans les réservoirs) à la pression de 2,5 ou 9 bars en tête d’injecteurs au niveau du moteur.

L’ensemble des segments de véhicules disposent d’une offre GNV. Celle-ci s’étoffe en lien avec les nouvelles exigences européennes sur les émissions (norme Euro 6), mais également pour répondre aux besoins du marché avec des véhicules disposant d’une autonomie de plus de 600 km.

Les aides à l’achat

GRDF

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Contact : TALLEC Thierry | thierry.tallec@grdf.fr

Bretagne Mobilité GNV SAS

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Contact : Chiara ZANASI | c.zanasi@pebreizh.fr

Pour en savoir plus sur les aides publiques locales, consultez la page dédiée sur grdf.fr

Dispositif de bonification de l’amortissement

La loi de finances a acté l’augmentation du suramortissement dédié aux véhicules GNV et son extension vers les utilitaires.

Jusqu’au 31 décembre 2018, pour l’achat d’un véhicule GNV, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu pouvaient déduire de leur résultat imposable jusqu’à 40 % de la valeur d’origine du véhicule. Seuls les véhicules de PTAC supérieur ou égal à 3.5 tonnes fonctionnant au GNV ou au bioGNV étaient concernés.

Cet avantage fiscal, qui devait prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 2 ans, soit jusqu’en 2021 et étendu aux véhicules dont le PTAC est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes. Condition : qu’ils utilisent du gaz naturel et du biométhane carburant, de l’ED95, de l’électricité ou de l’hydrogène.

Par ailleurs, à compter de 2019, son taux devient variable en fonction du véhicule, de 20% pour les PTAC compris entre 2,6 et 3,5 tonnes à 60% pour les PTAC jusqu’à 16 tonnes. Dans le détail, voici les taux appliqué en fonction du type de véhicule acquis :

Date d’acquisition PTAC Acquis… Energies concernées Pourcentage de la déduction
Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 > 3,5 t Gaz naturel / BiométhaneED95 40%
Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 2,6 t < < 3,5 t Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 Gaz naturel / BiométhaneED95

Electricité

Hydrogène

20%
3,5 t < < 16 t Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 Gaz naturel / BiométhaneED95

Electricité

Hydrogène

60%
> 16 t Gaz naturel / BiométhaneED95

Electricité

Hydrogène

40%

A noter : l’entreprise qui prend en location un véhicule neuf par un contrat de crédit-bail ou en location avec option d’achat peut déduire 40 % de la valeur d’origine au moment de la signature du contrat. Si elle acquiert le bien, elle peut continuer à appliquer la déduction.

Fiscalité

Le GNV est soumis depuis 2011 à la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE) – Code des douanes art 265 – indice 36. 2018 = 5,80 €/100m3. Il ne bénéficie pas du remboursement partiel de la TICPE.
Le GNV est exonéré de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) du fait de l’usage carburant.
Le GNC est soumis à la TVA pétrole.
La loi de finances pour 2018 a prolongé de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2021, le suramortissement de 60 % prévu pour l’achat d’un véhicule de 3,5 à 16 t roulant au GNV, et de 40 % prévu pour l’achat d’un véhicule de plus de 16 t roulant au GNV.
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner exclusivement ou non au GNV peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation prévue au I de l’article 1599 sexdecies du CGI (cartes grises).
Le GNV ne rentre pas dans l’assiette de la TGAP.

Le GNL : Gaz Naturel Liquéfié 

Le GNL est soumis depuis 2011 à la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE) – Code des douanes art 265 – indice 36. 2017 = 5,80 €/100m3. Des incitations fiscales ont été mises en oeuvre : l’exonération de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), la prolongation de deux ans par la loi de finances pour 2018, jusqu’au 31 décembre 2021, du suramortissement de 60 % prévu pour l’achat d’un véhicule de 3,5 à 16 t roulant au GNL, et de 40 % prévu pour l’achat d’un véhicule de plus de 16 t roulant au GNL et pour les cartes grises : possibilité pour les Conseils régionaux d’exonérer partiellement ou totalement du paiement de la taxe selon un fonctionnement intégral ou non au GNV.
La TVA pétrole n’est pas applicable au GNL – Art L 298 Code général des douanes. Cependant, la TVA de droit commun est applicable.
Le GNL relève de l’usage combustible – Circulaire du 29 avril 2014 relative à la TICGN publiée au BOD n°7022 – et carburant.

Source : Ademe dec.2018