L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 permet aux préfets de définir des mesures d’urgence en cas de pic de pollution de l’air, parmi lesquelles figurent la circulation « différenciée ». Tour de France non exhaustif des cas de figure rencontrés dans les régions françaises.

Les préfets ont obligation de définir sur leurs territoires les mesures qui doivent être prises lors des pics de pollution. L’ensemble des secteurs économiques est concerné. Pour les transports, l’Etat a appelé les préfets à remplacer les mesures de circulation alternée (basée sur le numéro d’immatriculation) par des restrictions de circulation « différenciées ». Désormais, les véhicules sont autorisés ou non à circuler en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Celles-ci sont évaluées au travers des vignettes « Crit’Air » sur la base des normes Euros des véhicules.

On distingue 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule : le Crit’Air vert est réservé aux véhicules électriques et hydrogène, les autres étant classés de 1 à 5, ce chiffre augmentant avec la pollution. Les véhicules GNV appartiennent à la classe 1.

Les arrêtés préfectoraux doivent donc désormais définir les catégories de véhicules ne pouvant pas circuler lors des pics de pollution, en veillant à ce que la circulation différenciée réduise d’au moins 50% les émissions liées au trafic routier. Tour de France des catégories Crit’Air interdites de circulation lors des pics de pollution.

Région lyonnaise

Conformément aux attentes du Ministère, le préfet du Rhône a pris un arrêté préfectoral adaptant le dispositif de circulation alternée en fonction du certificat Crit’Air. L’arrêté préfectoral distingue deux niveaux d’alerte. Lorsque le niveau « D2 » est atteint, seuls les véhicules équipés d’une vignette « zéro émission moteur » ou de classe 1, 2 et 3 peuvent circuler. Lorsque le niveau d’alerte « D3 » est atteint, la circulation alternée est étendue aux véhicules de classe 3. La mesure est applicable sur les territoires de Lyon et de Villeurbanne, hormis quelques itinéraires.

Hauts-de-France

De leur côté, le préfet du Nord et le président de la Métropole Européenne de Lille ont précisé les certificats qui seraient autorisés sur leur territoire : poids lourds de norme Euro IV, V et VI ainsi que les poids lourds électriques, hybrides rechargeables, fonctionnant au gaz ou à l’hydrogène (correspondant aux certificats « Crit’Air » 0, 1, 2, 3 ou 4).

Strasbourg

La Préfecture du département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg ont, eux aussi, déployé depuis le 1er novembre 2017, une nouvelle mesure d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Pour une première période maximale de 2 ans, la restriction de circulation s’appliquera aux véhicules sans certificat et aux véhicules équipés de certificat « Crit’Air » 4 et 5 sur les 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Dans un second temps, elle pourra être renforcée en fonction de la situation locale et des niveaux de pollution constatés. Seront ainsi notamment interdits de circuler les véhicules utilitaires légers essence de plus de 20 ans et diesel de plus de 12 ans et les poids lourds essence de plus de 16 ans et diesel de plus de 8 ans.

Toulouse

Enfin, en Haute-Garonne, l’arrêté préfectoral qui organise le dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant a été signé le 26 octobre 2017. Parmi la liste des mesures d’urgence susceptibles d’être mises en oeuvre en cas de pic de pollution sévère figure la circulation différenciée, qui peut être activée au troisième jour de la procédure d’alerte. Seuls les véhicules dotés de certificats Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 seront autorisés à circuler sur le territoire toulousain.