Un décret et deux arrêtés viennent fixer les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel (liquéfié et comprimé). Objectif : standardiser ces carburants et les points de recharge, et informer les utilisateurs.

Le gaz naturel est aujourd’hui officiellement un «carburant alternatif». C’est le premier enseignement du décret qui liste « les substituts possibles aux carburants fossiles pour l’approvisionnement énergétique des transports ». Le gaz naturel (intégrant le biométhane), sous sa forme gazeuse (GNC) ou liquéfiée (GNL), y apparaît au même titre que l’électricité, l’hydrogène, les biocarburants ou le gaz de pétrole liquéfié (GPL).

De son côté, l’arrêté dédié au gaz naturel définit les caractéristiques techniques du GNC et du GNL et de leur version « renouvelable » (bioGNC et bioGNL) (pouvoir calorifique, densité, teneur en soufre…).

Il précise en parallèle les exigences qui devront être mises en œuvre sur les stations. Désormais, la dénomination « GNC » ou « GNL » et le prix de vente au kilogramme devront figurer sur l’appareil distributeur « en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 2 centimètres de hauteur ». Les connecteurs et les réceptacles pour le GNC devront être intéropérables et garantir « la sécurité d’exploitation et un niveau élevé de protection de l’environnement ». Par ailleurs, à partir du 12 octobre 2018, un étiquetage normalisé associé au carburant devra être appliqué sur les appareils de distribution. Dernière exigence : il est rappelé que la vente en récipients est interdite.

Le législateur demande enfin que la cartographie des points de ravitaillement en gaz naturel soit mise en ligne sur le site www.data.gouv.fr.

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (JO du 9 décembre 2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation (JO du 9 décembre 2017)